Aveos: Québec et Air Canada suspendent les hostilités

Publié le 24 février 2016

Le premier ministre Philippe Couillard.

©La Presse Canadienne

QUÉBEC. Le gouvernement du Québec et Air Canada ont convenu de suspendre les procédures qui les opposent devant la Cour suprême dans le dossier Aveos, indique un avis publié par le plus haut tribunal canadien.

Le registre de la Cour suprême indique que les parties ont acheminé une lettre pour signifier un report à l’été prochain.

«Une entente est survenue entre les deux parties pour reporter la décision sur la demande d’autorisation d’appel jusqu’au 15 juillet 2016», indique le registre.

Air Canada souhaite obtenir l’autorisation d’en appeler d’une décision de Cour d’appel du Québec, qui a donné raison au gouvernement du Québec.

L’État québécois contestait la fin des activités d’entretien et de révision d’Air Canada à Montréal, ce qui a entraîné plus de 1700 mises à pied en 2012 chez le sous-traitant Aveos.

La semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard a annoncé que le gouvernement renoncerait à faire valoir ses droits sur le maintien de ces emplois si le transporteur achète 45 avions CSeries de Bombardier.

Mardi, M. Couillard a répété que le recours ne serait pas abandonné avant qu’Air Canada finalise le contrat avec l’entreprise aéronautique.

Mais le registre de la Cour suprême indique que les deux parties ont convenu dès vendredi dernier de la suspension des hostilités, une décision prématurée selon le syndicat qui représente les ex-employés d’Aveos.

Dave Chartrand, coordonnateur de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA), a estimé mardi que le gouvernement du Québec était en bonne position de remporter cette nouvelle manche devant Air Canada.

«La Cour suprême aurait dit non, on n’entend pas la cause parce qu’on ne renversera pas les décisions des deux tribunaux inférieurs parce qu’elles sont solides. À partir de ce moment-là, le gouvernement aurait eu un as de plus dans sa poche durant la négociation avec Air Canada pour le rapatriement de 1700 emplois et du travail à l’extérieur», a-t-il dit.

L’AIMTA estime que le gouvernement a sacrifié les employés d’Aveos en échange de l’engagement d’Air Canada pour l’entretien de ses 45 appareils CSeries.

Mardi, le premier ministre Couillard a déclaré que l’État québécois n’était pas en position d’exiger quoi que ce soit d’Air Canada concernant le nombre d’emplois qui pourrait être créé si le transporteur accepte de faire l’entretien lourd de ses appareils Bombardier à Montréal.

M. Couillard a affirmé qu’en échange de l’abandon de son recours judiciaire contre le transporteur, le gouvernement insistera néanmoins sur le souhait que 1000 postes soient créés.

«Ce n’est pas à l’État de dicter à une entreprise quelles sont ses politiques en termes de maintien d’emplois, a-t-il dit. On va insister et ça fait partie des conditions pour qu’éventuellement le recours judiciaire soit levé, ce qui n’est pas le cas. On va insister pour que ce centre d’entretien des Séries C soit confirmé.»

La Presse Canadienne

En manchette

Aveos: Québec et Air Canada suspendent les hostilités

Publié le 24 février 2016

Le premier ministre Philippe Couillard.

©La Presse Canadienne


QUÉBEC. Le gouvernement du Québec et Air Canada ont convenu de suspendre les procédures qui les opposent devant la Cour suprême dans le dossier Aveos, indique un avis publié par le plus haut tribunal canadien.

Le registre de la Cour suprême indique que les parties ont acheminé une lettre pour signifier un report à l’été prochain.

«Une entente est survenue entre les deux parties pour reporter la décision sur la demande d’autorisation d’appel jusqu’au 15 juillet 2016», indique le registre.

Air Canada souhaite obtenir l’autorisation d’en appeler d’une décision de Cour d’appel du Québec, qui a donné raison au gouvernement du Québec.

L’État québécois contestait la fin des activités d’entretien et de révision d’Air Canada à Montréal, ce qui a entraîné plus de 1700 mises à pied en 2012 chez le sous-traitant Aveos.

La semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard a annoncé que le gouvernement renoncerait à faire valoir ses droits sur le maintien de ces emplois si le transporteur achète 45 avions CSeries de Bombardier.

Mardi, M. Couillard a répété que le recours ne serait pas abandonné avant qu’Air Canada finalise le contrat avec l’entreprise aéronautique.

Mais le registre de la Cour suprême indique que les deux parties ont convenu dès vendredi dernier de la suspension des hostilités, une décision prématurée selon le syndicat qui représente les ex-employés d’Aveos.

Dave Chartrand, coordonnateur de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA), a estimé mardi que le gouvernement du Québec était en bonne position de remporter cette nouvelle manche devant Air Canada.

«La Cour suprême aurait dit non, on n’entend pas la cause parce qu’on ne renversera pas les décisions des deux tribunaux inférieurs parce qu’elles sont solides. À partir de ce moment-là, le gouvernement aurait eu un as de plus dans sa poche durant la négociation avec Air Canada pour le rapatriement de 1700 emplois et du travail à l’extérieur», a-t-il dit.

L’AIMTA estime que le gouvernement a sacrifié les employés d’Aveos en échange de l’engagement d’Air Canada pour l’entretien de ses 45 appareils CSeries.

Mardi, le premier ministre Couillard a déclaré que l’État québécois n’était pas en position d’exiger quoi que ce soit d’Air Canada concernant le nombre d’emplois qui pourrait être créé si le transporteur accepte de faire l’entretien lourd de ses appareils Bombardier à Montréal.

M. Couillard a affirmé qu’en échange de l’abandon de son recours judiciaire contre le transporteur, le gouvernement insistera néanmoins sur le souhait que 1000 postes soient créés.

«Ce n’est pas à l’État de dicter à une entreprise quelles sont ses politiques en termes de maintien d’emplois, a-t-il dit. On va insister et ça fait partie des conditions pour qu’éventuellement le recours judiciaire soit levé, ce qui n’est pas le cas. On va insister pour que ce centre d’entretien des Séries C soit confirmé.»

La Presse Canadienne